Modalités et Conditions pour les Etudiants

Le  contenu ci-dessous est une version traduite à titre indicatif de nos Modalités et Conditions en anglais qui prévaut légalement.

1.    Definitions

Dans le cadre de ces modalités et conditions, les termes suivants sont définis(et les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa) ainsi :

Contrat d’inscription : Cela correspond à l’accord entre vous et l’Ecole de Langue découlant de la Confirmation d’Inscription envoyée par cette dernière après réception de votre Formulaire d’Inscription dûment rempli.

Formulaire d’Inscription : Le(s) Formulaire(s) d’Inscription des Ecoles de Langue (téléchargeable sur le Site Internet) qui doit être complété et envoyé à l’Ecole de Langue de votre choix pour réserver votre place pour un ou plusieurs Cours.

Confirmation d’Inscription : Confirmation par l’Ecole de Langue de l’acceptation de votre Formulaire d’Inscription.

Cours : Le choix du ou des cours pour lesquels vous avez souhaité vous inscrire sur votre Formulaire d’Inscription.

Date de Départ : La date à laquelle vos cours prennent fin.

LAL Language Centres : LAL Language Centres UK Limited (immatriculée en Angleterre et aux Pays de Galles sous le numéro 1907876), LAL Language Centers US Inc (immatriculée en Floride Etats-Unis sous le numéro G06347900192), Language Skills Inc (immatriculée au Massachusetts Etats-Unis sous le numéro 203156348), LAL Language Centres South Africa Limited (immatriculée en République d’Afrique du Sud sous le numéro 199512078/07)

Listes de Prix : La ou les grilles tarifaires des Ecoles de Langue nommé “Price List” qui peuvent être consultées, lues ou téléchargeables sur le Site Internet.

Compte Bancaire Concerné : Le compte bancaire de l’Ecole de Langue concernée.

Date de Début : Le premier jour des Cours que vous avez réservé.

Ecole de Langue : L’école de Langue LAL Language Centre dans la destination où vous souhaitez étudier, comme identifiée dans la ou les Listes de Prix concernées.

Site Internet : Le site Internet suivant : www.lalschools.com.

Vous/Votre : Le participant aux Cours de l’Ecole de langue

2. Logement

L’Ecole de Langue vous conseillera sur ces différentes options de logement. Vous devez réserver un logement de la Date de Début jusqu’à la veille de votre Date de Départ. Vous êtes tenu responsable de la réservation de votre logement sauf si vous souhaitez réserver votre logement via l’Ecole de Langue en l’indiquant sur votre Formulaire d’Inscription et sous réserve d’acceptation de l’Ecole de Langue.

3. Accord

Le Contrat d’Inscription sera légalemententériné et validé entre vous et l’Ecole de Langue lorsque l’Ecole de Langue aura reçu votre Formulaire d’Inscription complet et qu’elle l’aura accepté en vous envoyant une Confirmation d’Inscription. Le Contrat d’Inscription comprend la Liste de Prix, le Formulaire d’Inscription, la Confirmation d’Inscription ainsi que ces Modalités et Conditions. Le droit applicable au Contrat d’Inscription est celui de la destination de l’Ecole de Langue. Toute contestation ou réclamation découlant de ce Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit en termes de validité, d’objet ou de termes, seront régies et interprétéesconformémentà ces lois.  .

4. Annulations

Vous pouvez annuler la Confirmation d’Inscription seulement si vous envoyez par courrier votre demande d’annulation à l’Ecole de Langue. Ce courrier doit être reçu au maximum 14 jours avant votre Date de Début de séjour. Si l’Ecole de Langue reçoit votre demande d’annulation au maximum 14 jours avant le début de votre séjour, tous les frais vous seront rembourses à l’exception des frais d’inscription et des frais pour une semaine de cours, et (si applicable) des frais de placement dans le logement (tous ces frais sont indiqués dans la Liste de Prix correspondante.). Si vous annulez votre séjour moins de 14 jours avant le début de votre séjour, tout remboursement sera entièrement à la discrétion de l’Ecole de Langue. Un remboursement complet de tous les frais payés (moins les frais de livraison) sera effectué en cas de refus de visa uniquement si vous envoyez une notification écrite à l’Ecole de Langue ainsi que les preuves documentaires d’un tel refus. Si un Cours est interrompu après la Date de Début ou si vous n’êtes pas présent à la Date de Début dans les locaux où le Cours doit se tenir, sans avoir préalablement annulé votre Cours, aucun remboursement ne sera accordé que ce soit sur les frais de scolarité ou d’hébergement.

5. Modifications et Amendements

Lorsque que vous avez commencé un Cours, aucune modification ne peut y être apportée sans l’accord écrit de l’Ecole de Langue. Si l’Ecole de Langue approuve une modification, vous devez payer les frais supplémentaires indiqués sur la Liste de Prix correspondante. Aucun changement ne peut être mis en place tant que le paiement complet des frais supplémentaires n’a pas été reçu par l’Ecole de Langue.

6. Code de Conduite

Vous devez respecter les lois et coutumes conformes à la location de l’Ecole de Langue. Vous devez respecter les codes de conduite et les règles affichés sur le Site Internet. Vous êtes tenu de vous comporter de manière courtoise et de respecter les autres étudiants et le personnel de l’Ecole de Langue. Vous serez informé des règles, règlements et politiques scolaires par l’Ecole de Langue, et vous pouvez également les retrouver sur le Site Internet. Vous devez respecter toutes ces règles, règlements et politiques. L’Ecole de Langue peut vous refuser l’accès aux Cours et au logement si vous ne parvenez pas à respecter ces règles de conduite et peut mettre fin à vos Cours (en totalité ou en partie) sans possibilité de remboursement.

7. Cours

Les Dates de Début sont énoncées dans la Liste de Prix correspondante. L’Ecole de Langue peut annuler un Cours si cette dernière estime, à sa seule discrétion, qu’il n’y a pas assez d’étudiants pour le Cours, ou offrir un Cours alternatif, qui d’après l’Ecole de Langue, à sa seule discrétion, est juge approprié. L’Ecole de Langue peut modifier l’emplacement des locaux indiqués sur la Confirmation d’Inscription où les Cours doivent avoir lieu, et proposer un remplacement de locaux de niveau similaire.

8. Niveaux de Compétence

Les Cours sont normalement disponibles pour cinq niveaux de progression en langue : Elémentaire / Intermédiaire Inférieur / Intermédiaire / Intermédiaire Supérieur et Avancé. Les autres niveaux de progression peuvent être disponibles sur accord de l’Ecole de Langue.

9. Certificat et Assiduité

Vous devez assister à un minimum de 80% des Cours planifiés pour recevoir un certificat de participation à la fin de votre séjour. Les étudiants dont l’assiduité tombe en dessous de ce niveau pourront se voir refuser l’accès aux Cours. Les étudiants ayant besoin de visas qui tombent en dessous de ce niveau de présence seront signalés aux Services Gouvernementales de l’Immigration appropriés.

10. Protection des Données

Vous devez signer un formulaire de consentement préalablement à votre Date de Début de séjour. Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou votre tuteur légal doit signer le formulaire de consentement. Le formulaire de consentement est téléchargeable à partir du Site Internet. Vous devez également lire le contenu et vous assurer que vous comprenez parfaitement la politique de confidentialité qui peut être consultée sur le Site Internet (ou, si vous avez moins de 16 ans, un parent ou un tuteur légal doit la lire et veiller à ce qu’il ou elle comprends pleinement la politique de confidentialité.).

11. Descriptions

L’Ecole de Langue estime que toutes les déclarations faites dans le matériel promotionnel sont factuelles et correctes. Tous les efforts raisonnables ont été faits pour assurer une telle précision. La responsabilité de l’Ecole de Langue ne pourrait être engagée en cas de changements après la production effective du matériel promotionnel. L’Ecole de Langue vous avertira de tout changement important qui deviendrait connus avant la Date de Début de séjour.

12. Test d’Admission

Lorsqu’un Cours requiert un niveau minimum d’aptitude, vous devrez effectuer un test d’admission validé par l’Ecole de Langue. Tout échec à ce test peut aboutir à l’impossibilité de suivre ce Cours.

13. Expulsion

L’Ecole de Langue peut vous expulser du Cours et/ou des locaux de l’Ecole de Langue sans possibilité de remboursement si : vous fournissez de fausses informations dans votre Formulaire d’Inscription, ou dans toutes correspondances ou relations avec l’Ecole de Langue ; ou si vous commettez une infraction pénale; ou si vous ne suivez pas les Cours avec assiduité comme indiqué par l’Ecole de Langue; ou si vous vous êtes rendu coupable d’un comportement agressif, menaçant, désordonne ou en état d’ivresse ou coupable de toutes autres actions qui pourraient apporter le discrédit à l‘Ecole de Langue. Dans de telles situations, l’Immigration et les autorités compétentes en seront informées le cas échéant.

14. Santé

Vous devez être en bonne santé physique et mentale dès la Date de Début de votre séjour. L’école de Langue peut vous obliger à quitter le Cours à vos propres frais si vous omettez de répondre à toutes les questions relatives à votre santé sur le Formulaire d’Inscription. Vous êtes responsables de tous les frais inhérents aux soins médicaux et dentaires.

15. Reglementations sur l’Immigration

Vous devez vous assurer que vous comprenez parfaitement la règlementation en matière d’immigration en fonction de la localisation de l’Ecole de Langue. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez tous les règlements en vigueur et l’Ecole de Langue ne procèderaàaucun remboursement des frais payés si vous vous voyez refuser l’entrée dans le pays de l’Ecole de Langue par les Services de l’Immigration.

16. Assurance et Limitation de Responsabilité

Vous devez souscrire une assurance appropriée contre les risques médicaux et de voyage et vous pourrez être tenu de fournir des preuves de cette assurance à l’Ecole de Langue au moins sept jours avant la Date de Début de votre séjour ou à tout moment pendant votre programme de Cours.

Il est de votre responsabilité de vérifier que votre assurance est suffisante pour répondre à vos besoins individuels lors de votre séjour. Cela s’applique également aux étudiants qui se sont vus fournir une assurance en conséquence de leur réservation d’un programme de Cours, que ce soit une assurance payable ou comprise dans le prix.

Les étudiants sont responsables de leurs propres effets personnels. L’Ecole de Langue ne peut être tenue responsable des objets personnels volés, perdus ou endommagés appartement aux étudiants. L’Ecole de Langue ne peut être tenue responsable en cas de blessure, décès, frais relatifs à tous traitements médicaux ou dentaires, ou des frais liés au rapatriement ou à toutes autres pertes, dommages (directs ou indirects), compensation financière, coûts ou dépenses sauf si l’Ecole de Langue est négligente.

L’École de Langue ne peut être tenue responsable envers vous pour toute perte, dommage, coûts, dépenses ou autres demandes d’indemnisation résultant d’une information ou des instructions fournies par vous qui seraient soit incomplètes, inexactes ou imprécises. Dans le cas où l’Ecole de Langue doit prendre en charge des frais en raison d’informations incomplètes, incorrectes ou inexactes, vous êtes responsable de ces coûts supplémentaires.

Rien dans cet accord que vous avez avec l’Ecole de Langue affecte toute responsabilité en cas de décès ou de blessures causes par la négligence de l’Ecole de Langue ou pour toute déclaration frauduleuse ou vos droits statutaires en tant que consommateur.

17. Durée des Cours

La durée des leçons est indiquée dans les Listes de Prix. L’Ecole de Langue peut modifier les durées et horaires à sa seule discrétion.

18. Questions Indépendantes de la Volonté de LAL Language Centres

L’Ecole de Langue fera de son mieux pour vous fournir les Cours et services que vous avez réservé. Toutefois, l’Ecole de Langue ne peut être tenue responsable des perturbationsrésultant de tous évènements hors de contrôlede l’Ecole de Langue tels que (mais sans s’y limiter) : cas de Force Majeure, inondations, sècheresse, tremblement de terre, tout autre catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie, attaque terroriste, guerre civile, insurrection ou émeutes, guerre, menace ou préparation de guerre, conflits armés, imposition de sanctions, embargo, rupture des relations diplomatiques, contamination nucléaire, chimique ou biologique, attaques au bang sonic, loi ou mesure prise par un gouvernement ou par une autorité publique (notamment en omettant d’accorder une licence nécessaire ou un consentement), conformité avec les actions du gouvernement, effondrement des bâtiments, incendie, explosion ou accident, litige concernant le travail ou le commerce, grèves, actions industrielles ou lock-out, non-exécution d’un sous-traitant de l’Ecole de Langue ou d’un tiers, interruption ou échec d’un service d’utilité. Les remboursements au titre de la rupture ou le raccourcissement d’un programme de Cours ou de la durée de votre séjour ne seront pas envisageables dans de telles circonstances.

19. Paiement

Le paiement complet est du et payable au maximum 14 jours avant votre Date de Début de séjour. Vous ne serez pas autorisé à commencer vos Cours si le paiement n’a pas été effectué. Le paiement peut se faire par virement bancaire, par carte de crédit ou de débit ou en personne vers le Compte Bancaire approprié. Des frais additionnels peuvent être facturés en fonction du choix du logement et ces frais sont indiqués sur les Listes de Prix.

20. Photographies, Films et Enregistrement Sonore

Au cours de votre séjour, l’Ecole de Langue peut prendre des dispositions pour enregistrer, photographier ou filmer les étudiants à des fins promotionnelles uniquement, qui seront soit mis en ligne, soit imprimés, et cela sans nécessiter une approbation complémentaire de votre part. Tout étudiant, ou un parent ou tuteur légal d’un étudiant de moins de 18 ans, qui ne souhaite pas participer, doit l’indiquer sur leur Formulaire d’Inscription, et ce même étudiant doit indiquer à l’Ecole de Langue au moment de l’enregistrement, de la photographie ou de la vidéo son souhait de ne pas y participer.

21. Prix

Les prix sont indiqués sur les Listes de Prix et sont valables de Janvier à Décembre de l’année indiquée. Le prix d’un Cours correspond aux prix indiqués sur la Liste de Prix applicable pour l’annee durant lequel le Cours doit avoir lieu. Les prix pour une année sont disponibles dans le mois de Septembre de l’année précédente. Indépendamment du moment où la réservation est faite le prix d’un Cours sera celui appliqué conformément à la Liste de Prix applicable pour l’année dans laquelle le cours a lieu. Si un cours s’étend d’une année civile à la prochaine année civile, alors le prix de cette partie du cours qui a lieu dans l’année civile antérieure sera, selon la Liste de Prix pertinente pour cette année précédente et le prix pour cette partie du cours qui a lieu dans l’année civile suivante sera, selon la Liste de Prix pertinente pour cette année suivante. Une Ecole du Langue peut augmenter les prix à tout moment pour tenir compte de toutes les réglementations gouvernementales, des augmentations d’impôt, des variations des taux de change ou d’autres événements qui augmentent les coûts de l’École de Langue.

22. Fermetures des Ecoles

Les jours fériés et les dates de fermeture des écoles peuvent varier selon la localisation de l’école et sont détaillés dans la Liste de Prix correspondante. Aucun cours additionnel ne sera fournis et il n’y aura pas de réduction de prix à l’égard de ces fermetures sauf lorsque des Cours Particuliers auront été réservés.

23. Voyage & Transferts

Le prix des Cours n’incluent pas les vols ou tous autres moyens de transport jusqu’à l’Ecole de Langue, sauf si indiqué sur votre Confirmation. Vous devez réserver par vos propres moyens votre transport jusqu’à l’Ecole de Langue. L’Ecole de Langue peut vous offrir la possibilité de réserver un transfert à partir de votre aéroport d’arrivée jusqu’à votre logement (« Transfert ») sous réserve de paiement des frais additionnels. Si l’option Transfert est disponible, vous devez en faire la demande sur votre Formulaire d’Inscription et fournir à l’Ecole de Langue toutes les informations relatives à son vol au moins 21 jours avant la Date de Début de séjour. Tous les frais engagés par l’Ecole de Langue en raison d’informations incorrectes, retardées ou insuffisantes données par vos soins ou en raison de votre arrivée retardée à l’aéroport seront à votre charge.

24. Visas

Selon la localisation de l’Ecole de Langue, vous pourrez avoir besoin d’un visa pour étudier dans une telle destination. L’Ecole de Langue vous aidera dans le cadre de votre demande initiale de visa, mais à tous les autres égards, il est de votre responsabilité de demander et d’obtenir un visa si nécessaire.

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